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Quill, proposé par Dioss, est une solution de signature électronique facile à utiliser, basée sur le web, qui permet de gérer les utilisateurs, les documents et les flux de travail. Elle cible les cas d'utilisation de signature et de scellement B2B et B2C, y compris la prise en charge de la carte d'identité électronique belge, itsme, les signatures électroniques qualifiées, les sceaux, etc. Les expéditeurs et les signataires sont considérés comme des utilisateurs.

Disponibilité

Le service reste sous le seul contrôle et à la seule discrétion de Dioss et peut être modifié ou interrompu à tout moment. Dioss ne donne aucune garantie quant à la performance ou à la disponibilité de ce service.

Propriété intellectuelle

Le service Quill constitue une création protégée par le droit d'auteur. Tous les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication au public, location ou autre exploitation, de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Dioss. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

La plateforme Quill est créée et entretenue par Dioss avec le plus grand soin. Toutefois, Dioss ne peut garantir l'exactitude des informations contenues dans cette plateforme. L'utilisateur accepte que ces informations soient modifiées sans préavis. Dioss décline toute responsabilité quant au contenu de cette plate-forme, ainsi qu'à l'utilisation qui en est faite. Dioss ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'existence d'autres plates-formes vers lesquelles des liens hypertextes sont créés.

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Droit de rétractation

Documents are removed based on the sender company settings (with a maximum of 1 year after the signing and approval flow has finished). Please contact our Data Protection Officer with any concerns.

Sécurité

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• Vous n'enverrez des documents à signer qu'aux personnes qui attendent ce document de votre part
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• Vous saisirez correctement les données telles que vous les voyez
• Vous ne vous ferez pas passer pour quelqu'un d'autre
• Vous n'utiliserez pas ce service à des fins de test
• Vous n'essaierez pas d'abuser ou d'exploiter les systèmes ou les services.

Confidentialité

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