Les présentes conditions générales régissent l'offre de services de Dioss Smart Solutions. Dioss Smart Solutions est désigné ci-après par le terme Dioss. En utilisant ce service, vous confirmez que vous êtes légalement lié par les présentes conditions générales, telles que modifiées de temps à autre. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces conditions générales, veuillez vous abstenir d'utiliser le service.

Quill, proposé par Dioss, est une solution de signature électronique facile à utiliser, basée sur le web, qui permet de gérer les utilisateurs, les documents et les flux de travail. Elle cible les cas d'utilisation de signature et de scellement B2B et B2C, y compris la prise en charge de la carte d'identité électronique belge, itsme, les signatures électroniques qualifiées, les sceaux, etc. Les expéditeurs et les signataires sont considérés comme des utilisateurs.

Disponibilité

Le service reste sous le seul contrôle et à la seule discrétion de Dioss et peut être modifié ou interrompu à tout moment. Dioss ne donne aucune garantie quant à la performance ou à la disponibilité de ce service.

Propriété intellectuelle

Le service Quill constitue une création protégée par le droit d'auteur. Tous les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication au public, location ou autre exploitation, de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Dioss. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

La plateforme Quill est créée et entretenue par Dioss avec le plus grand soin. Toutefois, Dioss ne peut garantir l'exactitude des informations contenues dans cette plateforme. L'utilisateur accepte que ces informations soient modifiées sans préavis. Dioss décline toute responsabilité quant au contenu de cette plate-forme, ainsi qu'à l'utilisation qui en est faite. Dioss ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'existence d'autres plates-formes vers lesquelles des liens hypertextes sont créés.

Vous pouvez être tenu d'indemniser Dioss et ses partenaires, clients ou sous-traitants pour tout dommage subi du fait de votre violation du présent accord, de votre mauvaise utilisation des services ou de la violation ou de l'atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle dans le cadre des services Quill.

Droit de rétractation

Les documents sont supprimés en fonction des paramètres de l'entreprise expéditrice (avec un maximum d'un an après la fin du processus de signature et d'approbation). Veuillez contacter dpo.smartsolutions@dioss.com si vous avez des questions.

Sécurité

Vous reconnaissez et acceptez que, bien que Dioss s'efforce de fournir un environnement sécurisé, aucune réclamation ne peut être faite en cas de problème. Nous nous réservons le droit de suspendre votre droit d'utiliser le service en cas de suspicion d'utilisation abusive ou frauduleuse ou pour toute autre raison objective de sécurité.

Utilisation équitable

Vous reconnaissez et acceptez que:

• Vous n'enverrez des documents à signer qu'aux personnes qui attendent ce document de votre part
• Vous n'enverrez que des documents dont le contenu est normal, non illicite ou non criminel.
• Vous saisirez correctement les données telles que vous les voyez
• Vous ne vous ferez pas passer pour quelqu'un d'autre
• Vous n'utiliserez pas ce service à des fins de test
• Vous n'essaierez pas d'abuser ou d'exploiter les systèmes ou les services.

Confidentialité

Les données de l'expéditeur ne seront utilisées que comme indiqué dans la Politique de confidentialité et la FAQ, et seront également portées à la connaissance du destinataire/signataire.
Sauf négociation contraire avec Dioss, vous ne pouvez pas utiliser ces services pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier ou exploiter à des fins commerciales les logiciels, contenus, offres, expériences, produits ou services fournis par Dioss.